Fin des négociations sur la convention fiscale entre Andorre et la Belgique

L’Andorre et la Belgique ont achevé avec succès les négociations sur une nouvelle convention fiscale visant à éliminer la double imposition entre les deux pays. L’objectif de cet accord portera sur l’imposition des revenus et du capital, ainsi que sur la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement d’Andorre dans un communiqué officiel le 25 mai 2023.

Deux cycles de négociations distincts ont eu lieu, ce qui a permis de finaliser le texte lors de la deuxième réunion, qui s’est déroulée par voie télématique. Lors de cette dernière session, les responsables étaient le conseiller de la Division de la législation fiscale de la Direction de l’évaluation stratégique et du personnel d’appui du Service public fédéral des finances de Belgique, Harald Piérard, et le directeur de la fiscalité et des frontières d’Andorre, Carles Ferreira. Les négociations sont terminées et le texte final a été approuvé par les deux pays.

Une fois les négociations terminées, la prochaine étape consistera pour les deux pays à entamer les procédures juridiques internes nécessaires pour pouvoir signer la Convention, puis approuver sa ratification afin qu’elle puisse entrer en vigueur.

Avec cette Convention en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales, l’Andorre a désormais négocié 17 traités. Le Royaume de Belgique s’ajoute ainsi à la liste des pays existants : Émirats arabes unis, Espagne, France, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Portugal, Chypre, Saint-Marin, Hongrie, République tchèque, Pays-Bas, Croatie, Monaco, Islande et Corée du Sud.