- juillet 18, 2023
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégorie: Nouvelles Andorre
Le Plan de contrôle fiscal d’Andorre (PCF) pour l’exercice 2023 a été publié au Journal officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) le 7 juin 2023.
Le PCF sert à prévenir et à corriger la fraude fiscale dans le pays. C’est pourquoi, chaque année, le ministère des finances d’Andorre crée le PCF qui regroupe les actions de contrôle à réaliser par les différentes entités gouvernementales. Cela permet de s’assurer que les obligations fiscales des contribuables sont respectées.
L’Andorre, par l’intermédiaire de l’administration fiscale, est tenue d’assister et d’informer les contribuables sur toutes les questions relatives à leurs droits et obligations fiscales. C’est pourquoi la loi établit que, chaque année, elle doit publier les critères généraux présents dans le Plan de contrôle fiscal et les actions à mener.
Le département fiscal d’ABAST – Andorra Solution, dirigé par Berta Bonet, avec la collaboration de Laura Lobón et Laura Palomera, a préparé un résumé des principales lignes d’action du Plan de contrôle fiscal en Andorre pour l’année 2023, regroupées par impôt.
De manière générale, les actions du PCF 2023 en Andorre sont regroupées en 4 sections. Chacune d’entre elles comporte des actions spécifiques pour chaque impôt :
- Plan d’inspection fiscale
- Plan de gestion fiscale
- Plan de recouvrement
- Plan de vérification douanière
Vous pouvez également télécharger le rapport du PCF Andorre 2023 à partir de ce lien.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le Plan de contrôle fiscal en Andorre 2023 ou si vous avez besoin de l’assistance d’un professionnel expert dans le domaine fiscal andorran, vous pouvez remplir notre formulaire de contact et nous nous ferons un plaisir de vous aider et de répondre à vos questions.