Créer une entreprise en Andorre

Les avantages de créer une société en Andorre

L’Andorre a connu de nombreux changements en ce qui concerne la création de sociétés et leur actionnariat. La participation étrangère dans les sociétés était auparavant limitée à 49 % du capital de la société. Depuis 2012, les nouvelles réformes et l’ouverture au commerce international ont apporté des changements fondamentaux à l’ancienne législation. Le pays est désormais ouvert à 100 % aux investissements étrangers et à la participation dans les entreprises locales.

la procédure de la création de société

Les types de structures lors de la création d’une société en Andorre

Les types de structures suivants existent pour ceux qui veulent créer une entreprise en Andorre :
– La SL “Société Limitée”, une entreprise à responsabilité limitée avec un minimum de capital requis de 3 000 €.
– La SA “Société Anonyme”, un modèle de société à responsabilité limitée avec un minimum de capital requis de 60 000 €.

L’entreprise doit avoir un siège social et un directeur (administrateur). Il n’y a pas de modèle de sociétés « offshore » comme dans d’autres juridictions offshore traditionnelles. Toutes les entreprises, indépendamment de leurs activités commerciales, de leurs clients/fournisseurs, de leur lieu ou de leur propriété, sont traitées comme des entreprises résidentes, étant donné qu’il n’existe pas d’autre modèle. Les entreprises sont tenues de préparer des rapports trimestriels et annuels ainsi que de faire les déclarations fiscales correspondantes. Les exigences légales pour la création d’une entreprise sont très similaires au modèle espagnol, mais il existe des procédures supplémentaires telles que l’autorisation d’investissement étranger et l’ouverture de commerce.

Les étapes à suivre pour créer une société :

1. Demande du nom de l’entreprise :

Vous pouvez choisir trois dénominations différentes par ordre de préférence. Le gouvernement répond sous 10 jours.

2. Demande d’autorisation d’investissement :

Chaque actionnaire/associé non résident doit demander l’autorisation préalable pour un investissement étranger dans une société andorrane. Ce processus prend environ 4 semaines.

3. Préouverture du compte bancaire de société :

Vous devez faire une demande d’ouverture de compte bancaire pour une nouvelle société en apportant la documentation requise par la banque. Vous devrez notamment décrire votre activité, l’origine des fonds et présenter votre profil en toute transparence. Il faut compter entre 1 à 4 semaines pour obtenir la préautorisation du compte.

4. Constitution et inscription de la société au Registre des Sociétés :

Les statuts sont officialisés devant un notaire andorran et la société est inscrite au Registre des Sociétés andorran.

5. Ouverture du commerce de la société :

L’ouverture du commerce est requise. Vous devez alors indiquer l’adresse définitive de votre société, présenter un certificat d’installation électrique de votre bureau ou de vos locaux et un contrat de maintenance en vigueur du ou des extincteur(s) présent(s) à cette adresse.

L’achat d’une entreprise déjà active en Andorre peut constituer une alternative à la création d’une nouvelle, mais ce n’est pas toujours la meilleure option, comme nous l’expliquons ici en détail. Vous devez analyser vos priorités et en particulier, les risques de l’achat d’une entreprise constituée depuis de nombreuses années.

Pour faut-il créer une société en Andorre ?

Les avantages fiscaux liés à la création d’une société en Andorre sont parmi les plus attractifs au niveau européen et mondial.

I. Taux maximum d’impôt sur les sociétés (IS) de 10%

II. Taux maximum d’impôt sur les sociétés de 2% pour les sociétés engagées dans des activités comme

– exploitation internationale d’actifs incorporels

Ces modèles sont sujets à conditions.

III. Exemption d’impôts pour certaines holdings.

IV. L’Andorre a une TVA à 4,5 %, la plus basse d’Europe.

V. Les frais annuels d’enregistrement à la Chambre de Commerce et les frais exigés par le Gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 € pour les d’entreprises ordinaires.

VI. Les cotisations à la sécurité sociale pour les entreprises sont de l’ordre de 15,5%.

Autres avantages de créer une société en Andorre

Outre les nombreux avantages fiscaux octroyés lors de la création d’une entreprise en Andorre, le pays est également très attractif notamment en ce qui concerne les coûts relatifs aux affaires et aux infrastructures.

Le coût du travail en Andorre

Le coût du travail en Andorre est bien moins élevé qu’en France ou en Espagne par exemple. Les charges que doivent payer les entreprises à la Sécurité sociale s’élèvent à 15,5 % en Andorre, alors que le taux est supérieur à 32% en France et en Espagne. Ainsi, il est plus facile pour les sociétés d’embaucher en Andorre puisque cela réduit les coûts fixes de l’entrepreneur qui souhaite créer une société dans le pays.

Les salaires en Andorre

Les salaires en Andorre sont également très compétitifs. Le salaire moyen en Andorre s’élève à environ 2100 € par mois, et le salaire minimum à 1083,33 € par mois. Selon les derniers chiffres de l’Instituto Nacional de Estadísticas (Institut National de Statistiques espagnol), le salaire moyen en Espagne se rapproche de celui en Andorre, mais en prenant en compte la différence de coûts des cotisations sociales, ce salaire moyen est supérieur de 12%. Quant à la France, le salaire moyen s’est maintenu à 2950 € par mois. En ajoutant les 32% de coûts correspondants aux cotisations sociales, il atteint même les 3838 € par mois, alors qu’en Andorre il est d’environ 2425 € (salaire moyen brut + charges patronales) par mois, soit une différence de 36% entre les deux pays.
Les avantages pour les entreprises françaises sont très claires : d’un point de vue fiscal, elles pourraient faire une économie de plus de 23 % sur leurs bénéfices, et de plus de 40 % sur les coûts du travail.

Les infrastructures en Andorre

Outre les nombreux avantages fiscaux offerts par la Principauté, de nombreux autres critères attirent les entreprises étrangères vers l’Andorre.
Le coût de petits bureaux en location est bien moindre en Andorre qu’en France ou en Espagne : comptez la modique somme de 400 € pour installer les bureaux de votre société en Andorre et profiter de tous les avantages du petit État. De même, les impôts locaux coûtent moins de 800 € par an, une somme qui n’affectera que très peu les bénéfices des sociétés installées en Andorre.
La Principauté possède également un système de santé très performant, grâce à la qualité de ses équipements médicaux et à une couverture à l’étranger via des accords internationaux. Par ailleurs, le système éducatif andorran se présente en trois modèles distincts de grande qualité et totalement gratuits, en plus de nombreuses possibilités de scolarisation privée ou spécialisée.
Ainsi, les infrastructures andorranes sont plus qu’attractives pour les résidents et entreprises étrangers. Les voies de communication sont en plein processus d’amélioration, et le pays offre une couverture de fibre optique de 100 % sur tout son territoire, alors que cette couverture n’est que de 21 % pour l’Union européenne. C’est également une destination très intéressante pour les entreprises de e-commerce et de vente à distance depuis Andorre.

Puis-je domicilier une société dans vos bureaux?

La loi andorrane exige que chaque entreprise dispose d’un espace de bureau avec un compteur électrique individuel et un extincteur. Il n’existe pas de systèmes de boîte aux lettres ou de domiciliation pour différentes sociétés au même bureau ou adresse. Sachez que cela signifie généralement qu’un bureau doit être loué. Cependant, le prix d’un espace de bureau est abordable et une unité dans un centre d’affaires ou un appartement privé sont des options qui peuvent coûter moins de 400 EUR/mois.

Combien de temps faut-il pour créer une société en Andorre?

Il faut compter un minimum de 10 semaines pour créer et activer votre société en Andorre. En fonction du processus de conformité bancaire lors de l’ouverture du compte, cela peut dépasser 12 semaines.

Combien coûte la création d’une société ?

La création d’une société en Andorre est un processus en plusieurs étapes, il commence par une étude de faisabilité et s’achève par plusieurs procédures de « due diligence » avec le gouvernement andorran et les banques. Contrairement aux créations de sociétés dans les pays voisins ou les pays anglo-saxons, le processus en Andorre est beaucoup plus complexe. Le coût dépendra du nombre d’actionnaires non-résidents participants dans la société, du type de société (s’il s’agit d’une société holding uniquement ou d’une société commerciale active), et enfin de l’activité de l’entreprise elle-même. Comptez environ 800 € de frais de notaire, entre 1 000 € et 1 250 € de frais au Gouvernement et enfin, entre 3 000 € et 4 000 € de frais juridiques.

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