Créer une entreprise en Andorre

Les avantages de créer une société en Andorre

L’Andorre a beaucoup modifié les statuts de création d’entreprise et d’appartenance. Auparavant, les capitaux étrangers d’une entreprise étaient limités à 49% de son capital total. De nouvelles réformes et l’ouverture aux investissements étrangers ont eu lieu depuis quelques années et ont amené des changements fondamentaux à l’ancienne législation. A présent, la juridiction de la principauté est nettement plus favorable aux investissements étrangers.

la procédure de la création de société

Les modèles d’entités lors de la création d’une société en Andorre

Les modèles d’entités suivants existent pour ceux qui veulent créer une entreprise en Andorre :
– La SL “Société Limitée”, une entreprise à responsabilité limitée avec un minimum de capital requis de 3 000 EUR.
– La SA “Société Anonyme”, un modèle de société à responsabilité limitée avec un minimum de capital requis de 60 000 EUR.

L’entreprise doit avoir enregistré des locaux et un directeur (Administrateur). Il n’y a pas de modèle d’entité “offshore“ comme dans d’autres “offshore juridictions” traditionnelles. Toutes les entreprises, indépendamment de leurs activités commerciales, de leurs clients / fournisseurs, de leur lieu ou de leur propriété, sont traitées comme des entreprises résidentes étant donné qu’il n’y a pas d’autre modèle. Les entreprises sont tenues de préparer des rapports trimestriels et annuels ainsi que de remplir les déclarations fiscales. Les conditions légales et fiscales requises pour la création d’une entreprise sont très semblables au modèle espagnol.

Pour quelles raisons créer une société en Andorre ?

En outre, les avantages fiscaux de la création de votre entreprise andorrane sont parmi les plus attrayants en Europe et peut-être même au monde.

I. Taux maximum d’impot sur les sociétés (IS) de 10%

II. Taux maximum d’impot sur les sociétés de 2% pour les sociétés engagées dans des activités comme

– exploitation internationale d’actifs incorporels

Ces modèles sont sujets à des critères minimum.

III. Statut d’exemption d’impôts pour certaines holdings.

IV. L’Andorre a la TVA la plus basse d’Europe à 4,5%.

V. Les frais annuels d’enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d’entreprises ordinaires.

VI. Les cotisations à la sécurité sociale pour les entreprises sont de l’ordre de 15,5%.

Autres avantages de créer une société en Andorre

Outre les nombreux avantages fiscaux octroyés lors de la création d’une entreprise en Andorre, le pays est également très attractif notamment en ce qui concerner les coûts relatifs aux affaires et aux infrastructures.

Le coût du travail en Andorre

Le coût du travail en Andorre est bien moins élevé qu’en France ou en Espagne par exemple. Les charges que doivent payer les entreprises comme cotisations à la Sécurité Sociale s’élèvent à 15,5% en Andorre, alors que le taux est supérieur à 32% en France et en Espagne. Ainsi, il est plus facile pour les sociétés en Andorre d’embaucher, d’autant que le coût fixe est réduit pour tout entrepreneur qui décide de créer une société en Andorre.

Les salaires en Andorre

Les salaires en Andorre sont également très compétitifs. Le salaire moyen en Andorre s’élève à environ 2050€ mensuels, et le salaire minimum à 1017€ mensuels. Selon les derniers chiffres de l’Instituto Nacional de Estadísticas (Institut National de Statistiques espagnol, chiffres de 2012), le salaire moyen en Espagne se rapproche de celui en Andorre, même si lorsque la différence de coûts des cotisations sociales est prise en compte, ce salaire moyen est supérieur à celui de l’Andorre de 12%. Quant à la France, le salaire moyen s’est maintenu à 2987€ mensuels. En ajoutant les 30% de coûts correspondants aux cotisations sociales, il atteint même les 3883 EUR mensuels, alors qu’en Andorre il est d’environ 2 220€ par mois (soit une différence de 40% entre les deux pays).
Les avantages pour les entreprises françaises sont très claires : d’un point de vue fiscal, elles pourraient faire une économie de plus de 23% sur leurs bénéfices, et de plus de 40% sur les coûts du travail.

Les infrastructures en Andorre

Outre les nombreux avantages fiscaux offerts par la Principauté, nombreux sont les critères qui attirent les entreprises étrangères vers l’Andorre.
Le coût de la location d’immeubles qui peuvent être utilisés comme de petits bureaux est bien moindre en Andorre qu’en France ou en Espagne : comptez la modique somme de 400€ pour installer les bureaux de votre société en Andorre et profiter de tous les avantages du petit Etat. De même, les impôts locaux sont de moins de 500€ par an, une somme qui n’affectera que très peu les bénéfices des sociétés installées en Andorre.
La Principauté possède également un système de santé très performant grâce à notamment la qualité de ses équipements médicaux et à une couverture assurée à l’étranger grâce à des accords internationaux. Par ailleurs, le système éducatif andorran se présente en trois modèles distincts de grande qualité et totalement gratuits, en plus de nombreuses possibilités de scolarisation privée ou spécialisée.
Ainsi, les infrastructures andorranes sont plus qu’attractives pour les résidents et entreprises étrangers. Les voies de communication sont en plein processus d’amélioration, et le pays offre une couverture de fibre optique de 100% sur tout son territoire, alors que cette couverture n’est que de 21% pour l’Union Européenne. Cela peut également  être une destination très intéressante pour les entreprises de e-commerce et de vente à distance depuis Andorre.

Puis-je domicilier une société dans votre bureau?

Votre entreprise doit disposer d’un espace de bureau adéquat avec un compteur d’électricité individuel et un extincteur d’incendie selon la loi andorrane. Il n’y a pas de système de boîte aux lettres ou de domicile pour plusieurs sociétés de propriétaires différents au même bureau ou adresse. Sachez que cela signifie généralement qu’un bureau doit être loué. Cependant, l’espace de bureau est abordable et une unité dans un centre d’affaires ou un appartement privé peut fonctionner à moins de 400 EUR / mois.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise en Andorre?

Attendez-vous à un minimum de 10 semaines pour créer et activer votre entreprise en Andorre. Selon la conformité bancaire pour l’ouverture du compte, cela peut dépasser 12 semaines.

Combien cela coûte de créer une entreprise ?

La création d’une entreprise en Andorre est un processus qui prend plusieurs étapes, depuis une étude de faisabilité initiale jusqu’à plusieurs processus de due diligence avec le gouvernement andorran et les banques. Contrairement aux formations de sociétés dans les pays voisins ou les pays anglo-saxons, le processus en Andorre est beaucoup plus complexe. Le coût dépendra du nombre d’actionnaires non-résidents participant à l’entreprise, qu’il s’agisse d’une société holding uniquement ou d’une société de commerce actif, et enfin de l’activité de l’entreprise elle-même. Attendez-vous à environ 800 EUR en frais de notaire, 1000 – 1250 EUR en frais de gouvernement et frais juridiques entre 3000 et 4000 EUR.

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