Les ventes à distance depuis Andorre et la TVA

Andorre possède une fiscalité très intéressante pour le commerce international B2B, cependant il y a de plus en plus d’intérêt à développer des modèles de commerce tels que le B2C (commerce au particulier) par internet depuis Andorre. Les demandes que nous recevons à propos des ventes à distance par internet depuis Andorre sont engendrées par une TVA compétitive de 4,5%, un taux normal, mais qui n’est pas systématiquement applicable. Il est important de définir de quel type de vente il s’agit, qui sont les acteurs économiques, et où ils se trouvent. Un sujet très complexe qui nécessite un conseil détaillé selon les cas.

Les ventes à distance

Les ventes à distance ou les ventes de type e-commerce sont celles qui s’opèrent sans la présence physique ou simultanée de l’acheteur et du vendeur, la proposition d’engagement du vendeur et l’acceptation de l’acheteur se transmettent via un moyen de communication à distance, comme internet ou bien via le téléphone. Différents modèles sont utilisés, votre propre fulfillment, FBA Amazon ou dropshipping.

Régime spécial des ventes à distance au sein de l’Union Européenne

L’Union Européenne possède un régime spécial pour faciliter et simplifier le cas complexe des différents types de TVA présents au sein de ses frontières. Les transactions soumises aux normes de l’UE sont les contrats de vente et services lorsqu’il n’existe pas de contact direct, comme par exemple pour le cas des accords contractuels par internet, téléphone, e-mail, fax, par lettre, ou bien ceux que le vendeur a conclu avec le client hors des locaux de son entreprise (définition europa.eu).

Le régime spécial de ventes à distance est un système grâce auquel un sujet passif résidant dans un état de la communauté européenne, peut réaliser des ventes auprès de particuliers (B2C), qui eux se trouvent dans un autre état membre, sans avoir besoin de s’identifier dans le dit Etat de destination, en appliquant l’impôt direct d’origine (C’est à dire celui du pays où il réside). Le transport jusqu’au pays de destination doit être réalisé par la société du vendeur ou d’un tiers à ses frais.

Néanmoins, la Principauté d’Andorre ne faisant pas partie de l’Union Européenne, certaines situations spéciales devront être considérées. Lisez-en davantage sur les modèles spécifiques de e-commerce.

Si vous désirez que nos experts en ventes à distance et en TVA en Andorre vous aident à établir une société de e-commerce au sein de la Principauté, n`hésitez pas à contacter Andorra Solutions.