La légalisation de documents officiels en Andorre implique une série de démarches qui doivent normalement être effectuées en personne et devant les organismes gouvernementaux du pays. Il est important de préciser que les procédures de légalisation de documents effectuées par notre plateforme juridico-fiscale font partie de notre service de demande de résidence. Ils ne sont accessibles qu’à nos clients professionnels qui demandent l’ouverture d’une entreprise et d’une activité ainsi que la résidence en Andorre dans le cadre de nos services.
Comment légaliser les documents officiels en Andorre ?
Tous les documents officiels étrangers doivent être légalisés au préalable pour être valables en Andorre et tous les documents andorrans doivent également être légalisés pour être valables à l’étranger.
Pour les documents officiels andorrans qui doivent être présentés dans un pays étranger, il existe deux options pour les légaliser :
L’apostille de La Haye :
Cette procédure n’est valable que pour les pays membres de la Convention de La Haye et consiste en une seule étape.
Il s’agit d’une procédure de légalisation unique qui consiste à certifier l’authenticité du document au moyen d’un cachet appliqué sur le document lui-même. De cette façon, ils sont automatiquement reconnus dans tous les pays membres de la Convention sans qu’il soit nécessaire de recourir à une autre procédure ou à une légalisation diplomatique.
Pour nos clients qui demandent la résidence en Andorre, nous nous chargeons de préparer tous les documents nécessaires. Il faut présenter une demande de légalisation de documents au bureau correspondant, en même temps que le document à légaliser délivré par une autorité andorrane.
L’apostille peut être vérifiée dans le registre électronique sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Processus diplomatique traditionnel :
La légalisation consulaire peut comporter plusieurs parties et serait l’option valable pour les pays qui ne sont pas membres de la Convention de La Haye.
Une demande de légalisation de documents doit être présentée avec le document à légaliser au service des procédures administratives générales. Pour compléter la légalisation consulaire, les documents doivent être présentés à la section consulaire compétente du pays de destination. Vous pouvez contacter votre responsable de la résidence pour obtenir de plus amples informations sur nos services de légalisation de documents.
Pour que les documents officiels délivrés à l’étranger soient reconnus en Andorre, ils doivent également être légalisés par l’apostille de La Haye ou par la légalisation consulaire. L’apostille n’est valable que pour les pays membres et uniquement pour les documents officiels. Ce lien vous permet de savoir quelle autorité du pays d’origine traite l’apostille. Si le document a été délivré par un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye, la légalisation consulaire doit être effectuée. En général, elle consiste en ce que chaque autorité impliquée légalise la dernière signature du document, formant une chaîne de reconnaissance de signature, de l’autorité qui a publié le document à celle qui le reçoit. Le ministère des Affaires étrangères d’Andorre comprend que cette procédure peut être compliquée et longue. Elle offre donc son assistance aux utilisateurs qui en ont besoin en appelant le +376 875 704.
Nos clients peuvent demander de plus amples informations ou de l’aide pour effectuer l’une de ces procédures en consultant le responsable de la résidence qui leur a été attribué.