Andorre et le Monténégro concluent les négociations de la CDI

Le 10 janvier 2024, les délégations d’Andorre et du Monténégro concluent les négociations de la CDI, accord visant à éliminer la double imposition entre les deux pays, liée à l’impôt sur le revenu et sur le capital, et à la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales.

En deux jours, les délégations andorrane et monténégrine, réunies les 9 et 10 janvier à Andorre-la-Vieille, ont mené à bien les cycles de négociations. La secrétaire d’État aux affaires financières internationales du ministère des finances d’Andorre, Noelia Souque, a participé aux réunions avec la directrice générale du régime fiscal et douanier du ministère des finances du Monténégro, Biljana Peranovic.

En un seul cycle, Andorre et le Monténégro concluent les négociations de la CDI le 10 janvier 2024, avec le paraphe du texte convenu.

La prochaine étape pour la CDI consiste en des procédures internes dans chaque pays, qui permettront au texte d’être signé puis ratifié par les deux pays.

Avec cette CDI, l’Andorre dispose désormais d’un total de 16 conventions signées pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales. Les pays concernés sont les suivants : Espagne, France, Portugal, Émirats arabes unis, Luxembourg, Liechtenstein, Malte, Chypre, Hongrie, Saint-Marin, République tchèque, Croatie, Monaco, Islande, Pays-Bas et Corée du Sud. Outre la CDI avec le Monténégro, l’Andorre a paraphé et est en passe de signer des accords avec la Belgique, la Lituanie.

À propos du Monténégro

Le Monténégro appartient à la péninsule des Balkans. En 2002, la Confédération de Serbie-et-Monténégro a été créée. Après un plébiscite le 21 mai 2006, le Monténégro a proclamé son indépendance le 3 juin 2006. Il est le 192e membre de l’ONU depuis le 28 juin 2006. Sa monnaie officielle est l’euro et sa langue officielle est le monténégrin, bien qu’elle coexiste avec le serbe, le bosniaque, l’albanais et le croate. En 2010, le Conseil européen lui a accordé le statut de candidat officiel à l’adhésion à l’Union européenne.