Les exigences de substance en Andorre

Il est indéniable que le monde des sociétés off-shore low-cost traditionnel touchera à sa fin dans les prochaines années, puisque les filiales internationales doivent désormais se plier aux exigences de substance. Les expressions telles que « planification internationale abusive », « concurrence fiscale dommageable » et les concepts « d’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » de l’OCDE (Projet BEPS) ont été très médiatisés ces derniers temps.
Étant donné la lutte contre la fraude fiscale et du chalandage fiscal des pays de l’OCDE, et surtout de l’Union Européenne, des États-Unis et des pays membres du G7, les exigences de substance deviennent fondamentales dans une stratégie de planification internationale.
Les sociétés offshore créées pour des raisons d’évasion fiscale, mais aussi les véritables entreprises qui font du commerce international et qui ne possèdent pas ni la taille ni les ressources suffisantes pour conserver une grande structure de filiale internationale sont affectées par les nouvelles règles de substance.

Qu’est-ce que la “substance”?

Bien que de nombreuses définitions très techniques sont proposées par les autorités fiscales du monde entier, en général, les exigences de substance se réfèrent à toute condition ou facteur, autre que la simple optimisation fiscale ou évasion fiscale, qui justifie qu’une société opère dans un pays à faible pression fiscale. Toutes les ressources supplémentaires allouées aux opérations courantes de la société sont considérées comme des facteurs de substance lorsqu’il s’agit de déterminer si ladite société gère ses activités correctement dans son pays de résidence.
Les sociétés et individus qui gèrent des filiales, des holdings, ou toute compagnie en relation avec des entreprises des pays à faible pression fiscale doivent être capables de prouver qu’elles disposent d’un niveau suffisamment élevé de substance.
Les facteurs énumérés ci-dessous sont pris en compte pour évaluer le niveau de substance :
– La société a établi des bureaux physiques et non uniquement une adresse postale dans le pays en question
– L’équipe dirigeante se trouve dans le pays et les décisions importantes du comité de direction y sont prises
– Certains pays exigent que la moitié du conseil de direction résident dans le pays ou tout du moins que toutes les réunion du comité de direction y aient lieu
– La comptabilité se fait dans le pays
– En fonction du type et du volume d’activité, il peut être requis d’avoir des employés adéquats et qualifiés pour assurer ces dernières
– Le compte bancaire principal se trouve dans le pays
– Avoir des dépenses courantes dans le pays
– Dans les cas de sociétés de commerce internationale très actives, il est recommandé d’enregistrer ses activités auprès des administrations locales ainsi que d’obtenir une licence ou adhésion à la chambre de commerce et assimilés.
D’autres facteurs existent et peuvent paraître moins importants, mais les autorités y prêtent également attention :
– Le directeur est capable de parler la langue du pays et possède les compétences adéquates pour gérer les activités
– Les bureaux sont équipés pour pouvoir mener les activités correctement
– L’entité est suffisamment couverte par une assurance
– Une base de clients et fournisseurs suffisamment variée, en particulier pour les filiales et les entreprises liées
– Des clients ou investissements dans des holdings de nationalité différente que celle de la majorité des actionnaires
Toutes les conditions énoncées ci-dessous varient fortement selon les cas et dépendent des pays et des du type de filiale à l’étranger. Il y a également une grande part d’interprétation qui entre en jeu selon les autorités et les pays.
Toute société ou individu qui cherche à installer une filiale à l’étranger dans un pays à faible pression fiscale tels que l’Andorre doit sérieusement prêter attention aux points cités précédemment, surtout si le volume de transactions et la taille de la filiale sont particulièrement grands. Cependant même les petites entreprises qui étendent leurs activités à l’étranger devraient être au courant des exigences de substance dès lors qu’elles touchent concernent grandement leur activité et volume actuels dans leur pays d’origine.

En quoi l’Andorre est-elle l’endroit idéal pour remplir les exigences de substance?

Avoir de la substance signifie surtout que vous possédez une structure dans le pays, ce qui implique évidemment des coûts supplémentaires pour votre société. Les salaires et les locations de bureaux sont très compétitifs en Andorre en comparaison avec d’autres pays aux faibles taxes tels que la Suisse, Malte, l’Irlande ou Chypre. Le salaire minimum andorran se situe approximativement autour de 954€ et la location de bureaux peuvent peut s’élever à seulement 400€ par mois ; ces deux aspects sont nécessaires pour être éligible au taux d’impôt sur les sociétés réduit de 2%. Si vous avez besoin d’employés qualifiés, gardez à l’esprit que la majorité de la population est trilingue et a fait ses études en France ou en Espagne.
Enfin, les frais annexes telles que la comptabilité l’audit, l’électricité et les coûts annuels de maintenance de votre société en Andorre sont très compétitifs et parfois au même niveau qu’en Espagne, voire même plus bas.
La substance représente l’avenir, étant donné que les sociétés off-shore en tant que tel sont en voie de disparition. Cependant, la substance a un coût et doit correspondre à votre business model. L’Andorre pourrait être le bon choix si on compare la Principauté aux autres pays. Non seulement l’impôt sur les sociétés y est le plus bas d’Europe, mais c’est également le pays où les frais de structure sont les plus bas en Europe occidentale.