Accord double imposition
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Andorre et le Monténégro concluent les négociations de la CDI
- janvier 22, 2024
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégorie: Accord double imposition
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En un seul cycle, Andorre et le Monténégro concluent les négociations de la CDI le 10 janvier 2024, avec le paraphe du texte convenu. Avec cette CDI, l’Andorre compte désormais un total de 16 conventions signées pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales.
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Fin des négociations sur la convention fiscale entre Andorre et la Belgique
- mai 25, 2023
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Convenio doble imposición
L’Andorre et la Belgique ont conclu avec succès les négociations sur la nouvelle convention en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales entre les deux pays. Avec cet accord, l’Andorre a négocié 17 accords à ce jour.
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Négociation d’une convention fiscale entre l’Andorre et la Corée du Sud
- mars 24, 2023
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Convenio doble imposición
Le 23 mars 2023, les négociations entre Andorre et la Corée du Sud en vue d’un accord visant à éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales ont été conclues. Ils se sont mis d’accord sur le texte, qui est en attente des procédures internes que chaque pays doit suivre avant de pouvoir être signé et approuvé. Avec cette CDI, l’Andorre compte désormais 16 conventions de double imposition.
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Ratification des CDI d’Andorre avec la République tchèque et Saint-Marin
- février 10, 2023
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Double tax treaty
Lors de la réunion du Conseil général du 31 janvier 2023, les CDI entre Andorre et les pays de Saint-Marin et de la République tchèque ont été ratifiées. La Principauté d’Andorre avance dans la signature de futures CDI avec l’Islande, la Belgique et les Pays-Bas. Des négociations sont également en cours avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Mexique, le Paraguay et le Chili.
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Convention fiscale entre Andorre et l’Islande
- décembre 2, 2022
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Double tax treaty
En décembre 2022, la délégation islandaise, conduite par Helga Jónsdóttir, directrice du département fiscal du ministère des affaires financières et économiques, et Marc Ballestà, secrétaire d’État andorran aux affaires financières internationales, ont négocié et signé un accord sur la prévention de la double imposition, DTC, liée aux impôts sur le revenu et le capital, ainsi que la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales.
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Signature d’une convention fiscale entre Andorre et la Croatie
- octobre 18, 2022
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Convenio doble imposición
Le 14 octobre 2022, le ministre des Finances et porte-parole du gouvernement d’Andorre, Eric Jover, et le ministre croate des Finances, Marko Primorac, dans le cadre de la réunion annuelle du FMI aux États-Unis, ont signé l’accord entre la Principauté d’Andorre et la République de Croatie visant à éliminer la double imposition sur les revenus et le capital et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
