- 2 juin 2026
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Convenio doble imposición
La Principauté d’Andorre et la République d’Autriche ont récemment signé une convention visant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, marquant une nouvelle étape dans le renforcement des relations économiques et fiscales entre les deux pays. La signature a eu lieu à Vienne lors de la visite officielle du chef du gouvernement d’Andorre, Xavier Espot, accompagné d’une délégation institutionnelle andorrane.
La rencontre entre Xavier Espot et le chancelier fédéral d’Autriche, Christian Stocker, a permis de renforcer les relations bilatérales et d’ouvrir de nouvelles voies de coopération entre les deux pays.
L’objectif principal de la convention est d’éviter que les personnes physiques et morales ayant des intérêts économiques dans les deux États ne soient soumises à une double imposition sur les mêmes revenus ou patrimoines. Elle introduit également des mécanismes destinés à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, conformément aux normes internationales promues par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Selon le gouvernement andorran, cet accord contribuera à améliorer la sécurité juridique des entreprises et des investisseurs, facilitant ainsi les relations commerciales et économiques entre les deux pays. Il permettra également d’établir un cadre fiscal plus prévisible pour les activités transfrontalières, réduisant les éventuels conflits d’interprétation et de fiscalité.
La signature de cette convention s’inscrit dans la stratégie de l’Andorre visant à élargir son réseau d’accords fiscaux internationaux. Ces dernières années, la Principauté a encouragé la négociation et la signature de conventions de non-double imposition avec de nombreux pays européens et d’autres régions, consolidant ainsi son intégration aux normes internationales de transparence et de coopération fiscale.
L’accord avec l’Autriche doit désormais achever les procédures internes de ratification dans les deux pays avant son entrée en vigueur. Une fois ce processus finalisé, ses dispositions s’appliqueront conformément aux délais prévus par le texte de la convention.
Pour consulter les informations officielles publiées par le Gouvernement d’Andorre concernant cet accord, vous pouvez consulter la note institutionnelle du Gouvernement d’Andorre : Andorre et l’Autriche renforcent la coopération bilatérale avec la signature d’une convention visant à éviter la double imposition, ainsi que les informations sur les conventions de non-double imposition de l’Andorre.