- janvier 14, 2026
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégorie: Accord double imposition
L’accord visant à éviter la double imposition entre la Principauté d’Andorre et la République d’Estonie entre en vigueur. Cet accord vise à éliminer la double imposition sur le revenu et la fortune et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
L’accord entre l’Andorre et l’Estonie a été négocié lors d’une seule série de réunions qui s’est tenue les 2 et 3 décembre 2024, l’accord ayant été signé le dernier jour. Le 23 septembre 2025, la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Imma Tor Faus, lors de sa participation à la 80e session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, a signé l’accord avec son homologue estonien, Margus Tsahkna.
La formalisation de ces accords représente un instrument stratégique essentiel pour améliorer la position concurrentielle de l’Andorre sur la scène internationale. Leur entrée en vigueur permettra aux entités andorranes de fournir des services à l’étranger sans être soumises à une retenue à la source sur les revenus générés dans les juridictions de destination. Ces instruments internationaux renforcent également la sécurité juridique des investissements étrangers en Andorre en établissant un cadre réglementaire qui garantit un traitement fiscal prévisible, conformément aux principes de stabilité et de protection des investissements.
Avec cet accord, l’Andorre a désormais signé 22 conventions fiscales avec des pays étrangers.