Négociation d’une convention fiscale entre l’Andorre et la Corée du Sud

Le 23 mars 2023, les délégations d’Andorre et de la Corée du Sud ont conclu les négociations de la CDI – Convention fiscale en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Les négociations se sont déroulées en personne dans la Principauté d’Andorre, en deux phases. Le premier s’est déroulé du 14 au 16 décembre 2022, avec Marc Ballestà, secrétaire d’État aux affaires financières internationales d’Andorre, et Dae Yeon Kim, directeur de l’équipe des traités du ministère de l’économie et des finances de Corée du Sud. Le deuxième cycle de négociations, qui s’est déroulé du 21 au 23 mars, s’est déroulé en présence de Marc Ballestà pour l’Andorre et de Kwanghyo Ko, vice-ministre des finances et des douanes du ministère sud-coréen de l’économie et des finances, pour la Corée du Sud.

Après les négociations, qui ont permis de s’accorder sur le texte de l’accord, la prochaine étape consistera pour chaque pays à entamer ses procédures internes, ce qui permettra ensuite de signer le texte et de le faire approuver par les deux pays. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement d’Andorre le 23 mars 2023.

Il s’agit du deuxième accord visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale que l’Andorre conclura avec un pays asiatique, et du seizième au total. Si vous souhaitez connaître les autres pays avec lesquels l’Andorre a conclu une CDI, vous pouvez consulter notre site web.