Signature d’une convention fiscale entre Andorre et la Croatie

Le ministre des Finances et porte-parole du gouvernement d’Andorre, Eric Jover, et le ministre croate des Finances, Marko Primorac, ont signé le 14 octobre 2022 l’accord entre la Principauté d’Andorre et la République de Croatie visant à éliminer la double imposition sur les revenus et le capital et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement d’Andorre dans son communiqué du 15 octobre 2022.

La signature a eu lieu à Washington, dans le cadre de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI), qui s’est tenue en octobre 2022. Une fois l’accord signé par les deux parties, il sera transmis au Conseil général pour approbation parlementaire et aux coprinces pour information.

Les négociations sur cette convention ont débuté en mars 2021, dans le cadre d’une réunion entre les ministères des Finances d’Andorre et de Croatie, lorsque la possibilité d’entamer des discussions pour une CDI a été évoquée. En octobre 2021, le Secrétariat d’État andorran aux affaires financières internationales a reçu une demande du ministre croate des finances pour entamer des négociations. Les équipes techniques des deux pays ont commencé leurs réunions dans les premiers mois de 2022 et les négociations ont été menées en un seul cycle de face-à-face entre le 11 et le 15 juillet 2022, et le texte final a été finalisé.

Jusqu’à présent, Andorre a négocié 13 conventions de prévention de la double imposition et de prévention de l’évasion fiscale avec les Émirats arabes unis, l’Espagne, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, le Portugal, Chypre, Saint-Marin, la Hongrie, la République tchèque et les Pays-Bas. Les pays avec lesquels la signature et la ratification sont en attente sont la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas et la Croatie.