- décembre 2, 2022
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégories: Accord double imposition, Double tax treaty
L’Andorre et l’Islande ont signé une convention visant à éliminer les doubles impositions, les CDI, liées aux impôts sur le revenu et le capital, ainsi qu’à prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Celle-ci a eu lieu le 1er décembre 2022 à Andorre.
Une délégation de la République d’Islande s’est rendue en Andorre pour les négociations, qui se sont étalées sur 3 jours ouvrables, et a ensuite signé l’accord.
Les délégations des deux pays participants étaient conduites par Helga Jónsdóttir, directrice du département fiscal du ministère des affaires financières et économiques d’Islande, et Marc Ballestà, secrétaire d’État aux affaires financières internationales d’Andorre.
Une fois les négociations entre les deux pays achevées, chacun d’eux procédera à ses procédures internes conduisant à la ratification du texte, puis à son approbation et à sa signature par les deux États.
En tenant compte de l’accord signé avec l’Islande, l’Andorre a jusqu’à présent négocié 15 accords pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale avec les pays suivants : Émirats arabes unis, Espagne, France, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Portugal, Chypre, Saint-Marin, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque, Monaco et Croatie.