- janvier 11, 2017
- Envoyé par : andorrasolutions
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Fin septembre 2016, l’Andorre a lancé la procédure pour que le Conseil Général ratifie l’Accord avec le Portugal et ainsi éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale relative aux impôts. De son côté, le Portugal a approuvé la procédure de l’Assemblée de la République, une fois ses démarches internes conclues. Rappelons que l’Accord de double imposition entre l’Andorre et le Portugal a été signé à New York le 27 septembre 2015 par le Ministre des Affaires Etrangères Gilbert Saboyo et par son homologue portugais Rui Machete. Une fois le processus interne de chaque pays finalisé, un nouvel Accord après ceux passés avec l’Espagne, la France et le Luxembourg.