Nouvelle loi sur la langue propre et officielle de l’Andorre 2024

La nouvelle loi sur la langue propre et officielle de l’Andorre a été approuvée le 25 avril 2024 lors de la session ordinaire du Conseil général, avec le soutien de la majorité des députés, 25 voix pour et seulement 3 contre. Cette nouvelle loi remplace la loi de 1999 sur la réglementation de l’utilisation de la langue officielle.

Parmi les objectifs de cette nouvelle loi figurent la garantie de l’usage officiel du catalan dans le pays et de sa bonne connaissance, la mise en place de mécanismes de protection, la préservation de son usage dans l’éducation par le biais d’activités sociales, la sensibilisation de la population au fait qu’il est essentiel de protéger le patrimoine linguistique andorran afin de préserver l’identité du pays.

La loi lie l’accréditation de la connaissance de la langue catalane au renouvellement des permis de séjour dans la Principauté d’Andorre, et l’entrée en vigueur de cette loi sera échelonnée jusqu’en 2029.

De nouveaux organismes tels que le Conseil de coordination de la langue et de la formation (JCLF) et le Conseil national de la langue seront créés pour assurer la bonne mise en œuvre de la politique linguistique.

Exigences de la nouvelle loi sur la langue propre et officielle en Andorre 2024

À partir de 2026, 30 heures de formation en langue catalane seront nécessaires pour renouveler une résidence active et un permis de travail en Andorre, le niveau A1 étant exigé pour le premier renouvellement. Le niveau A2 sera exigé pour le deuxième renouvellement et, à partir de 2029, cette exigence sera applicable à tous les permis d’immigration délivrés par la Principauté d’Andorre, ce qui concernera les youtubeurs, les résidents passifs et les athlètes.

Les entreprises établies en Andorre devront garantir un service client en catalan, et les administrations seront tenues d’encourager la promotion de productions audiovisuelles en langue catalane.

Mònica Bonell, ministre de la culture, de la jeunesse et des sports d’Andorre, a souligné qu’après l’annonce de la nouvelle loi, le nombre de personnes intéressées par l’apprentissage du catalan a triplé, avec 6 800 personnes fréquentant les centres d’auto-apprentissage, 750 personnes suivant des cours en présentiel et 300 personnes suivant des cours virtuels. Mme Bonell a également déclaré que “la langue ne doit pas être considérée comme une barrière, mais comme une occasion de partager ce que nous sommes et de tisser une société plus unie et plus intégratrice”, et affirme que le catalan continue d’être “un outil de cohésion et d’intégration pour les personnes qui vivent en Andorre”.

Régime de sanction de la nouvelle loi

Les amendes prévues dans les règlements de cette loi peuvent aller de 1 200 euros à 60 000 euros, dans les cas les plus graves, pour les entreprises dont il est démontré qu’elles ont omis à plusieurs reprises de fournir des services en catalan, que ce soit par la direction de l’entreprise ou par un employé.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle loi, nous vous invitons à assister à la conférence informative qui se tiendra le 6 juin et qui s’adressera tout particulièrement aux travailleurs indépendants et aux employés. Albert Barroso, associé d’Abast Global, sera chargé de cette présentation.