L’année 2018 est sur le point de s’achever avec d’importants changements entrés en vigueur. Andorre a remis au point son système fiscal pour l’adapter aux exigences du projet BEPS de l’OCDE. Depuis 2018, les régimes fiscaux spéciaux pour le commerce international et le cash-pool ne sont plus applicables et le régime spécial pour l’exploitation internationale des biens incorporels, également connu sous le nom de « patent box » (littéralement, « boîte à brevets), a été modifié afin de donner plus de substance à Andorre. Pour plus d’informations concernant ces changements, vous pouvez consulter nos articles à ce sujet.

La fiscalité d’Andorre en 2019

Pour la fiscalité de la nouvelle année 2019, nous ne prévoyons pas de changements importants qui pourraient affecter le taux global d’imposition sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés en Andorre.

Cependant, comme le système fiscal andorran est en train de mûrir lentement et que son impôt sur les sociétés et sur le revenu des particuliers n’a été introduit que depuis quelques années, nous pouvons nous attendre à des ajustements de certaines dispositions légales qui affectent les déductions et / ou en présence de circonstances particulières telles que l’environnement, le transport ou des questions liées à une imposition spéciale.

Cela devrait avoir peu d’effet sur la plupart des investisseurs étrangers qui s’intéressent généralement principalement aux éléments de l’impôt sur les sociétés, sur le revenu des personnes physiques et à la fiscalité indirecte tels que l’IGI / la TVA.

L’OCDE a officiellement reconnu les efforts déployés par le gouvernement andorran pour ajuster sa fiscalité, en supprimant ou en modifiant ses régimes d’imposition spéciaux et ne représentant ainsi plus de concurrence fiscale nocive.

Cette initiative d’Andorre, avec l’accord de l’OCDE, apportera une sécurité juridique supplémentaire tout en maintenant des avantages concurrentiels substantiels par rapport aux juridictions voisines situées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne. L’année fiscale 2019 sera une année de consolidation du cadre fiscal d’Andorre, offrant une stabilité et probablement le meilleur moment pour démarrer votre projet.

Nous nous réjouissons de commencer l’année 2019 à vos côtés et vous souhaitons de joyeuses fêtes. Nos meilleurs vœux de réussite pour l’année à venir, espérons-le, en Andorre !