- décembre 22, 2016
- Envoyé par : andorrasolutions
- Catégorie: Convenio doble imposición
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L’Accord pour éviter la doublée imposition entre l’Andorre et le Liechtenstein est entré en vigueur à partir du moment où les deux Etats ont indiqué leurs conditions internes de notification mutuelle. De cette façon, il est possible d’éviter l’évasion fiscale relative aux impôts sur le revenu ainsi qu’aux impôts sur le Patrimoine. Cet Accord de double imposition a été signé le 30 septembre 2015 à New York par les Ministres des Affaires Etrangères Gilbert Saboya et Aurelia Frick et approuvé le 26 mai 2016.