- septembre 15, 2015
- Envoyé par : andorrasolutions
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Il n’existe pas d’accord entre les pays de l’Union Européenne pour garantir une harmonisation des taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pratiqués au sein de la Communauté, si bien que chaque pays est libre de décider quel taux il souhaite appliquer. Par ailleurs, les États peuvent également choisir d’avoir un ou plusieurs taux de TVA réduits sur certains produits.
En conséquence, les disparités entre les pays sont parfois très importantes, et elles le sont d’autant plus si on élargit le champ de comparaison au continent européen tout entier. Andorra Solutions vous présente ici les 5 taux les plus bas pratiqués parmi tous les pays européen, en prenant en compte également les pays non-membres de l’Union Européenne.
5) TVA de 19% au taux normal appliqué en : Allemagne, Chypre, Roumanie
En Allemagne, le taux normal de TVA est de 19%, mais il existe aussi un taux réduit qui lui s’élève à 7%. Ce dernier est appliqué sur des produits de première nécessité comme le pain, mais aussi les médicaments, les équipements pour personnes handicapées, le transport de voyageurs, l’entrée aux manifestations sportives, les œuvres sociales, les bijoux et pièces en or, les œuvres d’art et objets de collections et le bois à usage industriel.
Chypre pratique également plusieurs taux de TVA. Bien que le taux normal s’élève à 19%, il existe deux autres taux réduits de 5% et 9%. Le premier s’applique, entre autres, aux produits alimentaires et pharmaceutiques de base, aux livres, journaux et magazines, ainsi qu’aux billets d’entrée pour les théâtres, cirques, festivals, musées, événements sportifs, aux frais de rénovation des résidences après un minimum de trois ans de résidence. Le taux réduit de 9%, quant à lui, est pratiqué pour la restauration, les séjours en hôtel ou appartements touristiques.
La Roumanie fait également partie de la liste des pays appliquant un taux standard de TVA de 19%. Deux taux de TVA réduits de 5% et 9% est en revanche pratiqué pour les produits alimentaires de première nécessité, les médicaments, l’hébergement en hôtels, les restaurants, les livres, entre autres.
4) TVA de 18% taux normal appliqué en : Malte, Biélorussie, Macédoine
Malte fait partie des pays appliquant un taux de TVA de 18% pour le taux standard, mais des taux réduits de 5% et 7% existent également.
La Biélorussie applique également ce taux normal de TVA, ainsi qu’un taux réduit de 10%.
Idem pour la Macédoine, où cependant le taux réduit est lui de 5%.
3) TVA de 17% taux normal appliqué en : Luxembourg (le plus bas de l’Union Européenne), Bosnie-Herzégovine
Le taux de TVA normal appliqué au Luxembourg est désormais de 17%, alors qu’il n’était que de 15% jusqu’au 1er janvier 2015. Néanmoins, cette hausse n’affecte pas la position du Luxembourg comme premier pays de l’Union Européenne à pratiquer le taux de TVA le plus bas. Le Luxembourg applique également d’autres taux plus réduits: un taux intermédiaire de 14% sur les livraisons de bien et les prestations de services , un taux réduit de 8% sur les services de retouche (couture), les cordonniers, les entreprises fournissant des services de lavage de vitres et de nettoyage de logements privés, mais aussi les distributeurs d’énergie électrique, de gaz et de chaleur. Enfin, le Luxembourg continuera d’appliquer un taux “super-réduit” de 3% pour les aliments, les boissons non-alcoolisées, l’acquisition d’une résidence principale ou pour des travaux de rénovation.
La Bosnie-Herzégovine pratique également un taux standard de TVA de 17%, mais certaines transactions en sont exemptées : certains services publics, services médicaux et de santé, ainsi que certains services financiers ne sont pas soumis à la TVA en Bosnie-Herzégovine.
2) TVA de 7,7% taux normal appliqué en : Suisse
La Suisse se positionne comme le deuxième pays d’Europe au taux de TVA le plus bas, avec un taux standard de 7,7%. Cependant, la Suisse applique également plusieurs taux réduits de TVA: un taux de 3,7% est pratiqué sur l’hébergement et services touristiques alors qu’un taux de 2,5% s’applique aux produits basiques alimentaires et issus de l’agriculture, sur l’eau ainsi que pour les évènements culturels et sportifs.
1) TVA de 4,5% taux normal appliqué en : Andorre
L’Andorre reste le pays le plus attractif du continent européen en termes de taux de TVA. C’est le seul taux de TVA en vigueur dans le pays, il n’y a pas d’autres taux de taxe sur la valeur ajoutée pratiqués dans la principauté. Le taux de TVA s’élève seulement à 4,5% et il est appliqué à tous les produits et services sans distinction. C’est l’une des raisons pour lesquelles la fiscalité en Andorre est parmi les plus avantageuses d’Europe, et créer une société en Andorre présente de nombreux bénéfices.
Taux appliqués au 1er juillet 2021