Malgré le fait qu’Andorre possède l’une des juridictions fiscales les plus compétitives au monde, elle ne dispose cependant pas de système de création de société offshore proprement dit. La définition la plus rependue d’une société offshore est une entreprise établie à l’étranger dans un pays bénéficiant d’avantages fiscaux, plus communément appelé “ paradis fiscal”. Les autres termes utilisés sont : “ société écran” Société de Commerce International.  Cependant, le terme de « société offshore » est souvent interprété comme une entité  qui ne serait pas soumise à une taxation fiscale, qui serait très flexible en termes de réglementation, ou bien qui serait sans fondements véritables. Nombreux sont ceux qui pensent qu’une simple adresse ou encore qu’une affiliation auprès d’un cabinet juridique ou comptable est suffisante pour créer une entreprise. De plus, beaucoup de sociétés offshore qui sont établies dans des  paradis fiscaux mènent leurs affaires grâce a un directeur fiduciaire et via des actions émises au porteur… Elles  ne disposent d’aucune réglementation comptable que ce soit.

De ce fait, toutes les sociétés présentes en Andorre ne correspondent absolument pas à la définition communes d’une société offshore. Les taxes imposées sur les sociétés en Andorre sont très faibles, mais il est indispensable d’avoir un siège social et de répondre un minimum aux exigences de substance. De plus, vous ne devez pas nommer de directeur fiduciaire  en tant que tel, et les actions doivent être reliées a chaque actionnaire. Enfin, les lois fiscales en Andorre exigent une comptabilité en règle, parallèlement à l’entretien de compte-rendus annuels et de déclarations fiscales.

La création d’une société offshore en Andorre est une opération qui nécessite une transparence absolue de la part des  actionnaires. De ce fait, les actionnaires qui détiennent plus de 10 % de parts doivent fournir un document attestant de leur identité ainsi qu’un extrait de casier judiciaire. Par ailleurs, la création officielle de la société doit être faite dans une agence notariale publique en Andorre en la présence de chacun des actionnaires.

Les actions sont enregistrées au nom de l’actionnaire, et le directeur possède un certain degré de responsabilité légale pour ces actions ce qui rend donc la désignation d’un directeur fiduciaire impossible. Il est donc clair que l’existence d’une société offshore en Andorre comme décrite précédemment serait impossible, et il en va de l’intérêt et de l’intégrité légale et financière  d’Andorre en tant que pays. Andorre a signé la Convention sur la Double Imposition (CDI) avec plusieurs juridictions européennes et se positionne comme un pays à faible imposition en suivant les exigences de substance ainsi que les standards de Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) et de l’OCDE.

Si votre projet concerne le commerce avec des clients et des fournisseurs au sein de juridictions à fort taux d’imposition tel que l’Union Européenne, une entité offshore dans un paradis fiscal ne suivrait sûrement pas les exigences de substance de l’OCDE. Par ailleurs, concernant l’échange automatique d’informations qui sera mis en place entre 2016 et 2018, nous vous déconseillons fortement ces pratiques. Si vous souhaitez vous établir ultérieurement dans un pays qui respecte les exigences internationales en termes de transparence, BEPS et bien sur un pays disposant d’une sécurité juridique pour votre investissement, Andorre peut vous offrir ces avantages et les exigences de substance tels que des locaux ou bien même rendre accessible des Ressources Humaines qualifiées et très compétitives comparées a d’autres juridictions.

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