Les sociétés d’exploitation internationale d’actifs incorporels

La Principauté d’Andorre est un territoire très attractif pour de nombreuses entreprises, tant sur le plan fiscal que pour la qualité de vie qu’offre le petit Etat. La politique fiscale d’Andorre est destinée à attirer les entreprises de toutes sortes à venir s’installer à l’intérieur de ses frontières.

Cependant elle est tout particulièrement avantageuse pour quatre types de sociétés : les sociétés de commerce international, les sociétés de gestion et d’investissement financier, les sociétés holding et les sociétés d’exploitation internationale d’actifs incorporels. Andorra Solutions vous présente les détails des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier si vous décidez d’installer ou de créer une société d’exploitation internationale d’actifs incorporels en Andorre.

Les avantages fiscaux accordés aux sociétés d’exploitation internationale d’actifs incorporels

Les sociétés d’exploitation internationale d’intangibles sont des sociétés dont l’activité concerne l’octroi de concessions d’usage et cessions de droits et licences pour les créations graphiques, modèles et dessins industriels, brevets, marques, noms de domaines. Lorsque ces sociétés sont résidentes fiscales andorranes, elles peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécial avec une réduction de 80% sur la base d’imposition.

En d’autres termes, toute entreprise qui assure depuis l’Andorre l’exploitation d’intangibles à l’étranger et qui reçoit des royalties ou redevances peut bénéficier d’une réduction de 80% sur la base de l’impôt sur les sociétés. Finalement, les sociétés de ce type n’ont à payer un impôt que de 2% sur les bénéfices réalisés.

Une réduction d’impôt sur les sociétés pour les sociétés d’exploitation internationale d’actifs incorporels soumise à conditions

Quelques exemples de cas d’éligibilité à la réduction d’impôt

Vous pouvez trouver ci-dessous quelques exemples de cas de cession d’intangibles éligibles à cette réduction d’impôt, selon la Confédération des Entreprises d’Andorre (CEA) :

– Concessions, droits d’usage, cessions ou licences de droits sur des créations graphiques, modèles ou dessins industriels, marques, noms de domaines ou autres signes distinctifs de l’entreprise, tout comme les droits de propriété industrielle.
– Concession ou licence d’utilisation de plans, formules ou procédés, de droits d’information industrielle, commerciale ou scientifique, ainsi que l’utilisation d’équipements industriels, commerciaux ou scientifiques.
– Concessions, cessions ou licence de droits d’auteurs, artistiques ou scientifiques, y compris des productions audiovisuelles, programmes, applications et systèmes informatiques.

Les conditions d’obtention de la réduction d’impôt sur les sociétés

Plusieurs conditions sont également requises pour que ces sociétés d’exploitation internationale d’intangibles crées ou installées en Andorre puissent bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés :

– La société qui cède les intangibles doit être résidente fiscale en Andorre
– La société cédante des droits doit posséder un bureau d’au moins 20m2 dédié exclusivement à cette activité, et employer une personne au moins à mi-temps.
– La personne ou société cessionnaire des droits doit obligatoirement être résidente fiscale d’un pays autre que la Principauté d’Andorre et ne pas utiliser ces droits directement en Andorre.
Ce régime spécial est très attractif pour tous les types d’entreprises du secteur informatique, pharmaceutiques, scientifique et tout type d’ingénierie industrielle qui appartient au domaine de la propriété intellectuelle.

L’Andorre peut être une destination très attractive pour tous les projets d’entreprise qui font un usage intensif de ressources et savoir-faire objets d’une cession de droits. Outre le cadre fiscal et la position géographique stratégique de l’Andorre, son système éducatif, de santé et la grande qualité de la vie facilitent également l’implantation de projets de développement ou de recherche.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour une étude de la viabilité de votre projet.