Critères de résidence fiscale en Andorre

Un permis de résidence en Andorre permet à une personne de vivre en Andorre, mais ne change pas automatique sa résidence fiscale. Même si une personne peut résider dans différents pays, une seule résidence fiscale s’applique. La plupart des pays membres de l’OCDE utilisent certains critères, qui sont résumés dans les Traités de Double Imposition (TDI). L’Andorre utilise également ces critères pour déterminer la résidence fiscale légale.

Plusieurs critères s’appliquent pour établir une résidence fiscale en Andorre. C’est donc là que les TDI jouent un rôle important, mais même avec l’existence d’un Traité de Double Imposition, les mêmes facteurs et critères sont généralement appliqués pour déterminer la résidence fiscale et donc un assujettissement intégral à l’impôt. Les trois facteurs majeurs sont les suivants:

1. Vivre en Andorre pendant plus de 183 jours par an. Une personne est redevable à l’Etat d’une taxe de résidence dans le pays où il bénéficie d’une résidence permanente.
2. Le centre d’intérêt économique se trouve en Andorre.
3. La famille vit dans le pays (conjoint et enfants mineurs), soit « centre de la vie familiale ».

Si vous ne remplissez aucun de ces critères, la nationalité peut être un facteur pour déterminer le lieu d’imposition. Si un Traité de Double Imposition existe, les deux autorités fiscales sont responsables de résoudre le conflit.
La personne concernée peut demander un certificat de résidence fiscale dans le pays concerné, sur lequel seront clairement indiquées les obligations fiscales en vigueur dans ce pays.

Nous tenons à souligner que le sujet de l’assujettissement intégral à l’impôt peut être très complexe. Ainsi, nous vous recommandons fortement une consultation privée avec vos conseillers ainsi qu’avec vos consultants fiscaux.