Critères de résidence fiscale en Andorre

Un permis de résidence en Andorre permet à une personne de vivre en Andorre, mais ne change pas automatiquement sa résidence fiscale. Bien qu’une personne puisse résider dans différents pays, elle ne peut avoir qu’une seule résidence fiscale. La plupart des pays membres de l’OCDE utilisent certains critères, qui sont repris dans les conventions en vue d’éviter les doubles impositions (CDI). L’Andorre utilise également ces critères pour déterminer la résidence fiscale légale.

Plusieurs critères s’appliquent pour établir une résidence fiscale en Andorre et les CDI jouent alors un rôle important. Toutefois, même en l’absence d’une convention en vue d’éviter les doubles imposition, les mêmes facteurs et critères sont souvent appliqués pour déterminer la résidence fiscale et donc les obligations fiscales. Les trois facteurs majeurs sont les suivants :

1. Vivre en Andorre pendant plus de 183 jours par an. Une personne est considérée résidente fiscale du pays dans lequel elle dispose d’un domicile permanent.
2. Le centre d’intérêt économique se trouve en Andorre.
3. La famille vit dans le pays (conjoint et enfants mineurs), autrement dit le centre des intérêts familiaux se trouve en Andorre.

Si vous ne remplissez aucun de ces critères, la nationalité peut être un facteur pour déterminer le lieu d’imposition. Si une CDI existe, les deux autorités fiscales sont responsables de résoudre le conflit. La personne concernée peut demander un certificat de résidence fiscale dans le pays concerné, sur lequel seront clairement indiquées les obligations fiscales en vigueur dans ce pays.

Nous tenons à souligner que la question de l’assujettissement à l’impôt peut être très complexe. C’est pourquoi nous recommandons vivement une consultation plus personnalisée avec nos consultants ainsi qu’avec nos conseillers fiscaux.