Les modèles de résidence non lucrative en Andorre

De nouvelles modifications de la loi sur l’immigration sont entrées en vigueur et ont une incidence directe sur les demandes de résidence sans activité lucrative en Andorre. Le montant de l’investissement total que les demandeurs doivent réaliser en Andorre a été modifié.

Il existe deux types de résidence pour les étrangers souhaitant s’installer en Andorre. Tout d’abord, si vous souhaitez vous installer dans la Principauté dans le but de créer une entreprise en Andorre ou d’y installer votre activité, il faudra vous tourner vers un modèle de résidence active. Notez bien que toute personne de nationalité étrangère souhaitant travailler en Andorre devra obtenir un permis de travail au préalable.

Si vous souhaitez vous installer en Andorre sans exercer d’activité professionnelle, il vous faudra faire une demande de résidence non lucrative. Ce type de résidence était connu sous le nom de « résidence passive » jusqu’en 2012, mais depuis la réforme de l’immigration et les changements législatifs opérés cette même année, d’autres variantes, que nous vous présentons ci-dessous, ont été ajoutées à ce modèle de résidence.

Le modèle de résidence sans activité lucrative concerne tous les individus de nationalité étrangère qui souhaitent s’installer en Andorre pour une durée supérieure ou égale à 90 jours par année naturelle sans exercer aucune activité professionnelle. Ce modèle de résidence requiert un investissement de la part du titulaire du permis de résidence non lucrative d’un montant minimum de 600 000€ dans l’un des types d’actifs andorrans. Une autre option consiste à effectuer un investissement direct ou indirect permanent et efficace dans le Fonds de Logement, en réduisant le montant à 400 000 €. Dans le détail, les conditions pour obtenir un permis de résidence sans activité lucrative sont les suivantes :

• il faut tout d’abord avoir un casier judiciaire vierge, et démontrer que l’on dispose de ressources suffisantes ;
• il est également requis de faire un dépôt auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) de 47 500€ pour le résident principal et de 9 500€ pour chaque personne à charge (récupérable), montants modifiés en 2022. Cette condition s’impose pour toutes les modalités de résidence ;
• en outre, si vous investissez dans des actifs andorrans en achetant des biens immobiliers (maison ou appartement de résidence en Andorre), la valeur minimale de chaque unité immobilière doit être de 400 000 €. Il est également possible d’investir dans des actifs financiers andorrans (obligations ou bons du Trésor).

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite s’installer en Andorre et demander un permis de résidence pour activité professionnelle à dimension internationale doit établir sa résidence principale sur le territoire andorran pour une durée minimale de 90 jours par année naturelle. Son activité professionnelle doit obligatoirement être basée en Andorre et il ne peut y avoir plus d’une personne employée. Par ailleurs, au moins 85% des activités réalisées doivent se faire en dehors du territoire andorran pour être titulaire d’un permis de résidence pour activité professionnelle à dimension internationale.

Ce modèle de résidence requiert le dépôt en espèces par le titulaire du permis de résidence de la somme de 47 500€ à l’Autorité Financière Andorrane (AFA) et 9 500€ par personne à la charge du titulaire qui souhaite devenir résident andorran, montants modifiés en 2022. Par ailleurs, il est également demandé de déposer un business plan ou projet d’activité professionnelle qui sera évalué et qui devra être approuvé par le Gouvernement.

Pour s’installer en Andorre et obtenir le permis de résidence pour raisons d’intérêts scientifiques, culturels ou sportifs, il est demandé d’établir sa résidence principale en Andorre durant au minimum 90 jours par année naturelle, ainsi que de baser en Andorre le développement des activités sportives, culturelles ou scientifiques. Une seule personne au plus peut être salariée, et au moins 85% des services doivent être utilisés en dehors de la Principauté.

En outre, il est requis de faire un dépôt de 47 500€ auprès de l’AFA ainsi que de 9 500€ par personne à charge qui souhaite devenir résident andorran, montants modifiés en 2022. Tout comme pour la demande de résidence pour activité professionnelle à dimension internationale, il est obligatoire de présenter au Gouvernement andorran un business plan qui devra être évalué et approuvé.

Si vous souhaitez faire une demande de résidence active ou de résidence non lucrative, nos conseillers sauront vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.