Information importante pour les contribuables : la déclaration de revenus andorrane (impôt sur le revenu des personnes physiques – IRPF) peut être déposée entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023 et correspond à l’année fiscale 2022.
La déclaration d’IRPF à Andorre doit inclure tous les revenus, profits et pertes perçues quel que soit le pays d’origine ; en Andorre on paye l’impôt par « revenus mondiaux ». Par la suite, les déductions correspondantes seront appliquées en éliminant la double imposition internationale conformément aux accords existants.
Qui doit produire la déclaration d’impôt sur le revenu en Andorre ?
1. Les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Andorre. Cela signifie :
- Vivre en Andorre plus de 183 jours par an.
- Avoir leur centre principal ou la base de leurs activités économiques ou de leurs intérêts économiques directement ou indirectement sur le territoire andorran.
2. Les revenus provenant des sociétés civiles, des communautés patrimoniales, des successions et des patrimoines autonomes régis par le système fiscal.
Quel est le prélèvement appliqué sur la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre ?
Le taux général est de 10%, cependant il faut noter que le prélèvement se fait par tranches :
- Jusqu’à 24.000 euros : exonéré de taxes.
- Entre 24.001 et 40.000 euros par an, un taux réduit de 5% s’applique. La réduction appliquée est de 800 euros maximum.
- Pour un revenu net supérieur à 40.001 euros, le taux à appliquer est de 10%.
De l’assiette de l’impôt sur l’épargne, les 3000 premiers euros sont exonérés et le taux de 10% est appliqué au reste.
Quelles sont les déductions que je peux inclure dans ma déclaration d’impôt sur revenu en Andorre ?
Dans le cas des travailleurs, les cotisations à la CASS (uniquement la part du travailleur) et plus de 3% des frais généraux peuvent être déduits de certains revenus complets avec un maximum de 400 euros.
Concernant les déductions de l’assiette générale, si votre conjoint ne touche aucun revenu, le minimum exonéré de 24.000 euros passe alors à jusqu’à 40.000 euros. Les charges familiales peuvent également être déduites de 750 euros pour chaque descendant de moins de 25 ans ou ascendant de plus de 65 ans, tant qu’ils vivent sous votre toit et qu’ils ne perçoivent pas un revenu annuel supérieur à 12.000 euros. Les autres réductions applicables possibles concernent les travailleurs ayant un membre de leur famille directe souffrant d’handicap, l’hypothèque sur la résidence principale, le régime de retraite, etc.
En outre, le taux d’imposition peut être réduit grâce à des déductions pour éviter la double imposition interne et internationale, la création d’emplois et la réalisation de nouveaux investissements.
Quels documents faut-il pour déclarer l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre en 2023 ?
Il est important de disposer des documents suivants pour pouvoir faire votre déclaration d’impôt sur le revenu facilement :
- Toutes vos fiches de paye.
- Certificat de retenues délivrée par votre employeur.
- Certificats bancaires.
- Certificat de pensions.
- La proposition de règlement fournie par le service des impôts.
- Livre des résultats comptables des activités économiques.
- Documents pour appuyer les réductions du contingent fiscal que vous allez demander.
- Documents liés à l’obtention de revenus.
Comment déposer une déclaration d’impôt sur le revenu en Andorre ?
Il existe deux façons de déclarer l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre : en personne ou en ligne. Si vous possédez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour le module d’identification en ligne (MIL) ou un certificat électronique de l’administration au bureau virtuel DTF, vous pouvez compléter votre déclaration en ligne. Si vous souhaitez le faire en personne, vous devez préalablement demander un rendez-vous sur le site du gouvernement Andorran : https://www.e-tramits.ad/tramits/impostos/irpf. L’adresse à laquelle vous présenter est la suivante : Baixada del Molí, 26, Andorra la Vella, Departament de Tribtuts i de Fronteres. Les heures d’ouverture sont du lundi au jeudi de 8h00 à 15h00 et le vendredi de 8h00 à 14h30.
Nos services de déclaration d’impôt sur le revenu
Notre cabinet de conseil fiscal Abast Global – Andorra Solutions peut vous accompagner dans la préparation de votre déclaration d’impôt sur le revenu en Andorre. Nous sommes spécialisés dans la déclaration d’impôt sur le revenu à l’étranger et dans l’application des impôts des non-résidents IRNR dans l’État source. Nous vous rappelons que la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus est fixée au 30 septembre 2023. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre équipe fiscale ou nos comptables ici.