Travailler comme indépendant en Andorre en 2022

L’indépendant en Andorre est une personne qui développe une activité commerciale/professionnelle par elle-même, de manière indépendante ou par l’intermédiaire d’une entreprise. Les conditions requises pour être indépendant en Andorre varient en fonction de l’activité que vous allez exercer ou du diplôme que vous détenez. Le statut d’indépendant avec permis de séjour en Andorre peut être obtenu de deux manières :

  1. Par la constitution d’une société à activité commerciale, en étant auto entrepreneur pour agir en tant qu’administrateur de la société, en faisant partie du conseil d’administration ou en occupant un poste de direction au sein de la société.
  2. À travers une activité commerciale avec une Profession Homologuée (Profesión Titulada). Cette option est réservée uniquement à des professions spécifiques qui doivent être dûment accréditées.

Vous trouverez ci-dessous une brève explication de ce qu’est la Profession Homologuée en Andorre et quelles sont les caractéristiques de l’indépendant en Andorre à travers le permis de travail pour une telle profession. Quant à la création d’entreprise en Andorre, les avantages fiscaux et les différentes options disponibles, nous vous donnons toutes les informations utiles sur notre site.

Profession Homologuée en Andorre

Les Professions Homologuées en Andorre impliquent, selon les lois andorranes, l’application nécessaire de connaissances et de techniques d’une science ou d’une branche de la connaissance qui, pour l’exercer, en raison de sa nature même ou de l’exigence légale, requière la possession d’un titre académique d’études supérieures andorranes ou reconnu dans la Principauté d’Andorre (plus d’informations ici). De plus, l’autorisation d’exercer à titre de professionnel  homologué doit être demandée dans tous les cas, même s’il s’agit de travailler comme indépendant, pour quelqu’un d’autre ou pour une courte période.

Les étrangers intéressés par ce type de permis de travail doivent être des professionnels du secteur de la santé et de l’éducation, des économistes, des architectes, des avocats et des ingénieurs, entre autres. Il est important de souligner que les demandes des nouveaux résidents sont analysées par le gouvernement, qui détermine s’il est possible d’exercer leur activité dans le pays et évalue également si cela est nécessaire. Il existe des quotas limités qui peuvent varier chaque année et sont attribués en fonction de l’intérêt du pays pour les profils des candidats. C’est donc le gouvernement qui a le dernier mot pour approuver ou non la demande.

Indépendant de Profession Homologuée - Résidence active à son propre compte en Andorre

Selon le diplôme de la personne intéressée à vivre et à travailler en Andorre, il peut être recommandé de commencer les démarches par l’autorisation de Profession Homologuée. Cette autorisation n’est pas en soi une procédure de demande de résidence en Andorre. Ce sont deux procédures différentes mais qui peuvent être exécutées simultanément. L’un des avantages principaux pour ceux qui demandent leur résidence par l’intermédiaire de la Profession Homologuée est qu’ils n’auront pas à payer de caution AFA de 15.000 euros, condition essentielle pour ceux qui font la demande de résidence par eux-mêmes (résidence active). Autre avantage, les démarches fiscales sont généralement plus simples qu’en entreprise. De même, vous devrez faire des déclarations fiscales trimestrielles et vous n’aurez pas besoin de déclarer de domicile fiscal pour exercer votre activité. En revanche, la responsabilité de votre travail vous incombe entièrement et vous serez limité uniquement à la réalisation des activités liées à votre diplôme.

Une étape importante pour démarrer l’activité en tant qu’indépendant en Andorre est d’ouvrir une entreprise en personne physique. Toute entreprise devant développer une activité commerciale en Andorre doit passer par cette procédure. Il en va de même pour les indépendants qui entrent par Profession Homologuée, puisque c’est le moyen de pouvoir travailler en Andorre.

Il est important de préciser que pour tous ceux qui envisagent de demander cette autorisation afin de développer ultérieurement un autre type d’entreprise en Andorre,  ils devront modifier leur situation dans le pays et ensuite accomplir les démarches nécessaires, en respectant toutes les exigences établies par la loi pour la nouvelle activité.

Quant à la cotisation à la sécurité sociale andorrane, la CASS, le tarif est le même pour tout type d’indépendant. Lors du développement d’une activité commerciale dans le pays, ils devront payer une redevance mensuelle qui est utilisée pour la couverture santé et la retraite.

Conditions pour obtenir l'autorisation de Profession Homologuée pour travailler comme indépendant en Andorre

Les citoyens étrangers désirant obtenir l’autorisation d’une Profession Homologuée en Andorre doivent fournir leur diplôme universitaire dûment légalisé, soit avec l’apostille de La Haye, soit par la voie diplomatique, et dans certains cas, il doit être préalablement traduit. Il est nécessaire de connaître à l’avance le type de légalisation qui correspond selon l’origine des documents. Par la suite, vous devrez passer par un processus d’homologation des diplômes universitaires en Andorre auprès du Servei de Tràmits del Govern d’Andorra. Comme nous l’avons mentionné précédemment, selon le pays d’origine, les conditions de reconnaissance du diplôme universitaire en Andorre peuvent être différentes. De plus, s’il s’agit d’une profession collégiale, l’inscription à l’Association correspondante est une condition préalable. Chaque collège a ses propres exigences et elles doivent être pleinement satisfaites pour pouvoir s’inscrire.

La demande à présenter pour l’autorisation d’une Profession Homologuée en Andorre doit inclure les documents juridiques suivants :

  • Identification du demandeur : passeport ou pièce d’identité.
  • Inscription au Collège correspondant, s’il s’agit d’une profession collégiale.
  • Le CV.
  • Diplôme de l’enseignement supérieur andorran ou diplôme reconnu en Andorre.
  • Le supplément au diplôme européen (SET), un document qui accompagne les diplômes universitaires officiels, délivré par les universités européennes. Les titres provenant d’autres pays doivent être accompagnés d’un certificat de notes légalisées. Ces documents doivent également être dûment légalisés pour être valables en Andorre.

Il peut y avoir d’autres exigences qui varient en fonction de votre diplôme. Par exemple, vous devrez peut-être prouver que vous avez effectué un stage dans le pays.

Les documents que vous fournissez avec votre candidature doivent être rédigés dans les langues valables en Andorre, à savoir le catalan, l’espagnol et le français. Sinon, ils devront être traduits en catalan par un traducteur assermenté.

Pour obtenir de l’aide dans vos démarches, vous pouvez consulter nos spécialistes de l’expatriation qui vous renseigneront de manière complète et selon votre situation personnelle.

Comment obtenir la résidence en Andorre avec l'autorisation de Profession Homologuée ?

Il faut demander un permis de séjour et de travail comme indépendant afin d’exercer la profession en Andorre. Les exigences sont les suivantes :

  • Le Curriculum Vitae mis à jour
  • Soumettre une demande d’immigration dûment remplie pour les résidents actifs indépendants
  • Démontrer que vous avez obtenu l’autorisation du gouvernement pour exercer la Profession Homologuée et vous inscrire, le cas échéant, dans un délai n’excédant pas 3 mois.
  • S’inscrire à la CASS et cotiser chaque mois au régime Professionnel Homologué

De plus, vous devrez fournir votre pièce d’identité, qu’il s’agisse d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, du casier judiciaire, d’une preuve de logement en Andorre, etc.

Quelle est la cotisation mensuelle pour les indépendants en Andorre ?

La cotisation est calculée annuellement, en tenant compte du salaire global mensuel moyen de tous les employés andorrans de l’année précédente. 10% de la cotisation est pour la branche générale et 12% pour la branche retraite. En 2021, l’assiette de cotisation utilisée était de 2081,26 euros. La cotisation mensuelle pour les indépendants était de 457,88 euros. Pour 2022, l’assiette globale de cotisation est de 2158,40 euros, donc la cotisation mensuelle des indépendants en 2022 est de 474,85 euros.

Quelles spécialités sont considérées comme une Profession Homologuée en Andorre ?

Les professions attestant de qualifications académiques supérieures. Parmi celles-ci, nous retrouvons toutes les professions liées au domaine de la santé, de l’économie, du droit, de l’architecture, de l’ingénierie. Pour le secteur de la santé, il est obligatoire que le demandeur soit enregistré en Andorre.

Quelle est la taxe sur le Registre des Titulaires d'Activités Economiques en Andorre ?

L’inscription au registre des propriétaires d’activités économiques en Andorre est obligatoire. Les contribuables inscrits au Registre des professionnels qualifiés, des collèges et des associations professionnelles doivent payer cette taxe sous la forme d’une cotisation annuelle pour chaque profession homologuée autorisée. La cotisation est d’environ 400 euros par an.

L'habilitation Profession Homologuée est-elle réservée seulement aux Européens ?

Il n’y a pas de restriction de nationalité. Il est cependant impératif que les documents nécessaires pour demander l’autorisation doivent être en catalan, espagnol ou français. Pour toute autre langue, la traduction en catalan est alors obligatoire. Ils doivent être dûment légalisés, soit avec l’Apostille si les documents proviennent des pays membres de la Convention de La Haye, soit par voie diplomatique pour tout autre pays.

Un indépendant en Andorre peut-il demander le regroupement familial ?

Oui, pour demander le regroupement familial, vous devez être citoyen andorran ou disposer d’une autorisation de séjour et de travail en Andorre. Ainsi, en tant qu’indépendant, vous pouvez entamer les démarches officielles pour que votre famille puisse vivre avec vous dans la Principauté. Cependant, il existe des conditions que vous devez remplir pour demander le regroupement en Andorre et nous vous suggérons de les consulter au préalable.

Voudriez-vous prendre contact avec nous ?