Vous êtes-vous demandé ce que la législation du travail en Andorre offre aux étrangers ? Selon la loi 35 de décembre 2008, les deux parties représentées dans le contrat ont les mêmes droits et obligations. Gardez à l’esprit que l’économie d’Andorre se concentre principalement sur le tourisme et le commerce – ce qui donne généralement des résultats favorables concernant la législation du travail. Nous vous présentons par la suite un aperçu des facteurs les plus décisifs à prendre en compte.
Andorre est devenue un lieu attrayant pour la relocalisation. En raison de ses faibles taxes corporatives et de sa faible réglementation en matière de TVA, de nombreuses sociétés étrangères ont déjà installé leur siège en Principauté. Leurs avantages vont de conditions fiscales favorables, à de faibles coûts d’infrastructure mais aussi à son emplacement privilégié au cœur de l’Europe. S’installer en Andorre est aussi une décision qui mérite une analyse approfondie des conditions de travail, des règles et des obligations. Voici les quatre choses importantes à connaître sur la législation du travail actuelle pour les étrangers.
1. Heures de travail
Comme la plupart des pays, la semaine de travail d’Andorre comprend 40 heures. Un préavis de quinze jours est dû pour tout ajustement hebdomadaire lié à des raisons opérationnelles. Cela ne s’applique pas nécessairement aux gestionnaires ou aux cadres qui ont convenu d’arrangements différents avec leur entreprise. De plus, chaque employé a droit à une pause de 30 minutes pour chaque période de travail de six heures. Les heures de travail hebdomadaires, y compris les heures supplémentaires, ne peuvent jamais dépasser 60 heures par semaine. En outre, le total d’heures de travail cumulables par jour est de 12 heures. Les heures de travail annuelles doivent être en dessous de 1800.
2. Salaire minimum à Andorre 2023
En 2023 le salaire minimum est de 1286,13 € par mois. Parmi les retenues salariales, il y a un paiement de sécurité sociale de 6,5%. L’employeur paie 15,5%. L’accord sur d’autres primes, incitations ou commissions avec l’entreprise est toujours une possibilité – en fonction de l’emploi.
3. Heures supplémentaires
En cas de travail de nuit, le paiement augmente de 20%, si aucun autre accord avec l’employeur n’a été convenu. Pour les heures supplémentaires générales, la règle suivante s’applique : 25% de supplément pour un maximum de quatre heures, 50% entre quatre et huit heures et 75% pour huit heures et plus. Gardez à l’esprit que la durée normale d’une journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures.
4. Vacances
Il n’y a que quatre jours fériés obligatoires en Andorre : le Nouvel An le 1er janvier, le Jour de la Constitution andorrane le 14 mars, la Fête de Notre Dame de Meritxell le 8 septembre et Noël le 25 décembre (Ces jours ne s’appliquent pas aux visites touristiques et médicales.). Si l’employé travaille un jour férié obligatoire, il a droit à deux jours de congé compensatoire. Si les jours de compensation ne sont pas donnés, l’employeur doit fournir une triple rémunération.
L’employé a droit à 23 jours de vacances, toujours calculés en fonction des heures de travail annuelles. Il est obligé de prendre ses vacances la même année. Dans certains cas, les jours de congé peuvent être transférés au premier trimestre de l’année suivante.