L’Exit Tax peut influer sur la décision de changer de résidence fiscale au profit d’une autre juridiction à faible taux d’imposition, telle qu’Andorre. De nos jours, il est courant que de nouvelles opportunités commerciales amènent les entreprises technologiques opérant à l’échelle internationale à envisager de transférer leur structure organisationnelle et leurs activités dans une autre juridiction où la fiscalité est plus attrayante. C’est pourquoi l’Andorre attire chaque année de nombreux investisseurs étrangers désireux d’optimiser leur fiscalité en optant pour la résidence active ou la résidence passive. Cependant, il faut tenir compte du fait que de nombreux pays imposent une taxe de sortie, connue sous le nom de « Exit Tax », en cas de changement de résidence fiscale vers un autre pays. Cet impôt, avec ses nuances et en fonction du pays d’origine, taxe essentiellement les plus-values attendues ou les plus-values non réalisées lorsque le contribuable transfère sa résidence fiscale dans un autre pays.
L’évaluation du changement de résidence fiscale en Andorre doit s’accompagner d’une analyse personnalisée qui tient compte des impôts dus en Andorre et de ceux liés au changement de résidence fiscale. De cette manière, il sera possible de rechercher des possibilités de planification et d’optimisation patrimoniale afin d’éviter les risques fiscaux pouvant découler du changement de résidence. En résumé, l’évaluation correcte du changement de résidence fiscale doit tenir compte de l’imposition dans le pays d’origine et de l’imposition dans le pays de destination, l’Andorre. À cet égard, il est essentiel de disposer d’un cabinet de conseil dont l’équipe professionnelle compte des spécialistes fiscaux et juridiques en Andorre, afin d’évaluer correctement votre situation actuelle et de disposer des informations nécessaires pour prendre la décision la plus appropriée.
“L’Exit Tax est un impôt prélevé sur les plus-values, comme si tous les actifs avaient été vendus au moment de quitter le pays d’origine et que cette plus-value réalisée était déclarée. En bref, il s’agit d’une taxe sur les plus-values non réalisées.”
Les conditions de l'Exit Tax varient d'une juridiction à l'autre
- La France applique une Exit Tax si vous avez été résident fiscal en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant votre changement de résidence fiscale et si vos actions ou participations sont égales ou supérieures à 800 000 euros ou représentent au moins 50 % des bénéfices commerciaux de la société.
- L’Espagne applique cet impôt à tous les résidents fiscaux espagnols, à condition qu’ils aient été résidents fiscaux en Espagne pendant 10 des 15 dernières années et qu’au moment de la demande de changement de résidence fiscale, ils détiennent des actions/participations dans une entité d’une valeur marchande supérieure à 4 millions d’euros ou une participation dans l’entité de plus de 25 % et d’une valeur marchande supérieure à 1 million d’euros. Si l’une des deux conditions susmentionnées est remplie, le résident fiscal espagnol devra payer l’impôt sur la plus-value (valeur actuelle des actions – valeur d’achat).
En résumé, l’Exit Tax concerne les gros capitaux et a été présentée comme une mesure anti-fraude visant à empêcher les investisseurs ayant l’intention d’acquérir des participations ou des actions dans de grandes entreprises de changer ultérieurement leur résidence fiscale vers des paradis fiscaux afin d’y payer l’impôt sur les revenus obtenus.