IGI: Impôt Général Indirect
Il s’agit de la taxe applicable aux biens, importations et services fournis sur le territoire andorran, équivalente à l’IVA en Espagne ou à la TVA en France. La personne responsable du paiement est le consommateur final lorsqu’il achète un produit ou reçoit un service. Il existe 5 types de taxes IGI en Andorre :
- Le taux general de 4,5%, le plus bas d’Europe.
- Le taux super réduit de 0%, applicable aux soins de santé et aux services sociaux, aux services éducatifs, aux services sportifs et culturels fournis par des organismes publics ou sans but lucratif, au transport en ambulance, à la location de logements, aux médicaments remboursables par la CASS, à la cession de logements exonérés de l’impôt de transmission patrimoniale lors de l’achat d’une première résidence principale, aux timbres à leur valeur faciale et à l’achat d’or à titre d’investissement.
- Le taux réduit de 1%, applicable aux denrées alimentaires autres que les boissons alcoolisées, à l’eau destinée à l’alimentation ou à l’irrigation, ainsi qu’aux livres, magazines et journaux ne contenant pas uniquement de la publicité.
- Le taux spécial de 2,5%, applicable au transport de personnes et à leur commercialisation, à l’exception du transport par câble et aux services suivants tant qu’ils ne sont pas fournis par l’administration publique : bibliothèques, visites de musées, galeries d’art, sites naturels tels que zoos ou jardins botaniques, sites historiques, théâtre, spectacles musicaux et audiovisuels, expositions éducatives, culturelles ou sociales, objets d’art, collection ou antiquités.
- Le taux majoré de 9,5%, applicable aux services bancaires et financiers.
Qui doit faire les règlements de l’IGI en Andorre ?
Les entrepreneurs collectant l’IGI sont tenus de faire des déclarations périodiques de l’IGI auprès des autorités fiscales. Le résultat entre l’IGI collecté et l’IGI déductible constituera le solde à payer aux autorités fiscales (ou à rembourser à l’entrepreneur).
Le règlement de cette taxe est basé sur le chiffre d’affaires annuel de l’année précédente :
- Déclaration semestrielle, juillet et janvier, pour les montants annuels à partir de 250 000 euros
- Déclaration trimestrielle, avril, juillet, octobre et janvier, si le montant annuel est supérieur à 3 600 000 euros
- Les autres cas doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle
Il existe un régime spécial simplifié dont vous pouvez bénéficier si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 000 euros. Il est volontaire et vous devrez le maintenir pendant au moins 3 ans.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur l’impôt général indirect (IGI) en Andorre ou d’un conseil personnalisé, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos spécialistes.