La Principaut\u00e9 d\u2019Andorre et la R\u00e9publique d\u2019Autriche ont r\u00e9cemment sign\u00e9 une convention visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu et sur la fortune, marquant une nouvelle \u00e9tape dans le renforcement des relations \u00e9conomiques et fiscales entre les deux pays. La signature a eu lieu \u00e0 Vienne lors de la visite officielle du chef du gouvernement d\u2019Andorre, Xavier Espot, accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation institutionnelle andorrane.<\/p>\n
La rencontre entre Xavier Espot et le chancelier f\u00e9d\u00e9ral d\u2019Autriche, Christian Stocker, a permis de renforcer les relations bilat\u00e9rales et d\u2019ouvrir de nouvelles voies de coop\u00e9ration entre les deux pays.<\/p>\n
L\u2019objectif principal de la convention est d\u2019\u00e9viter que les personnes physiques et morales ayant des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques dans les deux \u00c9tats ne soient soumises \u00e0 une double imposition sur les m\u00eames revenus ou patrimoines. Elle introduit \u00e9galement des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales, conform\u00e9ment aux normes internationales promues par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).<\/p>\n
Selon le gouvernement andorran, cet accord contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises et des investisseurs, facilitant ainsi les relations commerciales et \u00e9conomiques entre les deux pays. Il permettra \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir un cadre fiscal plus pr\u00e9visible pour les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res, r\u00e9duisant les \u00e9ventuels conflits d\u2019interpr\u00e9tation et de fiscalit\u00e9.<\/p>\n
La signature de cette convention s\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie de l\u2019Andorre visant \u00e0 \u00e9largir son r\u00e9seau d\u2019accords fiscaux internationaux. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Principaut\u00e9 a encourag\u00e9 la n\u00e9gociation et la signature de conventions de non-double imposition avec de nombreux pays europ\u00e9ens et d\u2019autres r\u00e9gions, consolidant ainsi son int\u00e9gration aux normes internationales de transparence et de coop\u00e9ration fiscale.<\/p>\n
L\u2019accord avec l\u2019Autriche doit d\u00e9sormais achever les proc\u00e9dures internes de ratification dans les deux pays avant son entr\u00e9e en vigueur. Une fois ce processus finalis\u00e9, ses dispositions s\u2019appliqueront conform\u00e9ment aux d\u00e9lais pr\u00e9vus par le texte de la convention.<\/p>\n
Pour consulter les informations officielles publi\u00e9es par le Gouvernement d\u2019Andorre concernant cet accord, vous pouvez consulter la note institutionnelle du Gouvernement d\u2019Andorre :\u00a0Andorre et l\u2019Autriche renforcent la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec la signature d\u2019une convention visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition<\/a>, ainsi que les informations sur les conventions de non-double imposition de l\u2019Andorre<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Andorre et l\u2019Autriche ont sign\u00e9 une convention de non-double imposition visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration \u00e9conomique et fiscale.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18008,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[191,210],"tags":[],"class_list":["post-19637","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accord-double-imposition-2","category-convenio-doble-imposicion-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n